Verkaufsbedingungen
Conditions Générales de Vente (CGV)
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les ventes réalisées sur le site www.boriaparis.com (ci-après « le Site ») par :
BORIA
SASU
Vincennes, 94300
SIRET : 949091763 00019
Numéro de TVA intracommunautaire: FR60949091763
Email : contact[at-@]boriaparis.com
(ci-après « BORIA »)
Toute commande passée sur le Site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
1. Produits
Les produits proposés à la vente sont des bijoux.
BORIA s’efforce de présenter ses produits avec la plus grande exactitude (photographies, descriptions). Toutefois, de légères variations peuvent exister, notamment en raison de l’affichage des couleurs ou du caractère artisanal de certains produits.
2. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
- 🇫🇷 France : TVA incluse
- 🇪🇺 Union européenne : TVA applicable selon le pays de livraison (régime OSS)
Les frais de livraison ne sont pas inclus dans le prix et sont indiqués avant validation de la commande.
BORIA se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.
3. Commande
Le client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter et valide sa commande après avoir vérifié son panier.
La commande est considérée comme définitive après :
- validation du paiement
- réception de l’e-mail de confirmation
BORIA se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige, fraude suspectée ou non-paiement.
4. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Les moyens de paiement acceptés sont indiqués sur le Site (carte bancaire, Apple Pay, etc.).
Les transactions sont sécurisées via des systèmes de paiement certifiés.
5. Livraison
Les modalités de livraison (zones, délais, frais) sont détaillées dans la Politique d’expédition disponible sur le Site.
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée lors de la commande.
BORIA ne pourra être tenue responsable en cas :
- d’erreur dans l’adresse fournie
- de retard imputable au transporteur
- de force majeure
6. Droit de rétractation
Conformément à la réglementation en vigueur au sein de l’Union européenne, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.
Pour exercer ce droit, le client peut notifier sa décision par e-mail à :
contact@boriaparis.com
Les modalités complètes de retour sont précisées dans la Politique de retour et de remboursement.
7. Retours et remboursements
Les conditions de retour, d’échange et de remboursement sont détaillées dans la Politique de retour et de remboursement disponible sur le Site.
8. Garantie légale
Les produits bénéficient des garanties légales :
- garantie légale de conformité
- garantie contre les vices cachés
En cas de produit défectueux ou non conforme, le client peut contacter :
contact@boriaparis.com
9. Responsabilité
BORIA ne pourra être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.
La responsabilité de BORIA ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet (interruption de service, intrusion, virus, etc.).
10. Données personnelles
Les informations collectées sont nécessaires au traitement des commandes.
Elles sont traitées conformément à la réglementation en vigueur en matière de protection des données personnelles.
Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.
11. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du Site (textes, images, logo, design, etc.) sont la propriété exclusive de BORIA.
Toute reproduction, exploitation ou utilisation est strictement interdite sans autorisation préalable.
12. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut, les tribunaux français seront compétents.
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client peut recourir à un service de médiation.
13. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGV, vous pouvez nous contacter à :
contact@boriaparis.com